Politique de confidentialité — Come To Farm

Utilisation de votre position GPS

Pendant vos déplacements vers une ferme, Come To Farm utilise votre position GPS pour :

1. Vous guider vers la ferme et calculer votre heure d'arrivée estimée
2. Détecter votre arrivée à la ferme pour fiabiliser le système anti-fraude — sans transmettre votre trajet à l'agriculteur
3. Identifier les fermes voisines à proximité pour vous les suggérer et améliorer nos recommandations

Vos coordonnées GPS brutes ne sont jamais stockées dans nos bases de données. Seules des distances dérivées et des marqueurs d'arrivée sont conservés. La conservation est limitée à 24 mois.

Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD) pour le guidage et la détection d'arrivée ; intérêt légitime (Art. 6.1.f) pour la suggestion de fermes voisines.

Collecte du numéro SIRET (agriculteurs)

Lors de l'adhésion d'un agriculteur, Come To Farm collecte le numéro SIRET de l'exploitation.

• Finalité : vérifier l'identité professionnelle de l'exploitation et confirmer son caractère agricole (lutte contre les fiches frauduleuses).
• Traitement : le SIRET est transmis à l'API publique « Recherche d'entreprises » de l'État (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) afin de récupérer le code d'activité (NAF) et la dénomination légale. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Come To Farm.
• Base légale : exécution du contrat de partenariat (Art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime (Art. 6.1.f) — sécurité de la place de marché.
• Conservation : pendant toute la durée du partenariat, puis archivage selon les obligations légales applicables.

Liste d'attente des particuliers

Vos informations servent à vous prévenir par e-mail de l'ouverture de Come To Farm et de l'arrivée de fermes près de chez vous, et à établir des statistiques anonymes (nombre de personnes intéressées par secteur et par type de produits) que nous présentons aux fermes. Aucune ferme ne reçoit votre adresse e-mail. Vos informations ne sont ni vendues ni cédées, et sont conservées 12 mois après votre dernière inscription, puis effacées. Responsable : Stéphane Penon, fondateur de Come To Farm (société en cours de création).

Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien présent dans chacun de nos e-mails. Prestataires : Google (hébergement dans l'Union européenne, messagerie, protection contre les robots, polices d'écriture), OVH (messagerie) et l'IGN (suggestions de commune). Google peut y accéder depuis les États-Unis, dans le cadre de protection des données UE–États-Unis. Pour consulter, corriger ou faire supprimer vos informations : contact@cometofarm.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Conservation des données

Toutes les données liées à vos déplacements (trajets, passages à proximité, transactions) sont conservées 24 mois maximum à compter de leur création, sauf obligation légale supérieure (comptabilité : 10 ans pour les transactions financières).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :

• Accéder à vos données
• Demander leur rectification
• Demander leur suppression (sauf obligation légale de conservation)
• Demander leur portabilité
• Vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cometofarm.com.